à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Les bureaux de vote électronique

mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé

Sarah DEGIOVANI suppléantes

e)

représentants du ministère chargé de la santé

Les bureaux de vote électronique

mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé

6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes

d)

représentants du ministère chargé de la santé

Les bureaux de vote électronique

mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé

5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers

e)

représentants du ministère chargé de la santé

Ministère des solidarités et de la santé

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

administrateur général

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès de la directrice de la sécurité sociale, et à

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

administrateur général

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants l'administration

chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports

dans ses fonctions

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

adjoint au sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Au titre des représentants de l'Etat

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

adjoint au directeur des ressources humaines auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'emploi et de la solidarité

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à la suite de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

attaché principal d'administration centrale (affaires sociales, santé et ville, travail, emploi, formation professionnelle)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets